En application de la Loi Ségolène Royal du 4 mars 2002, 
la Cour d'Appel d'Amiens
accorde la résidence alternée à un nourrisson malgré la vive opposition de sa mère,
confirme la résidence alternée préalablement accordée à l'âge de 9 mois.

Motifs :

  • ATTENDU qu’il est constant que pour un enfant l’égale présence de chacun de ses parents ne peut qu’avoir une influence bénéfique sur son évolution ;
  • Que du fait de la séparation des parents une telle situation ne peut se réaliser que par l’intermédiaire d’une résidence alternée ;

  • ATTENDU que l’âge de l'enfant (18 mois) ne peut constituer un obstacle sérieux ;

  •  
  • ATTENDU que les critiques et les soupçons de Mme quant au comportement de M. ne peuvent être retenus pour empêcher ce père de s’occuper normalement de son enfant ;

  •  
  • ATTENDU qu’en conséquence une résidence alternée de l’enfant peut être envisagée, les difficultés relationnelles des parents ne constituant pas un obstacle suffisant ;
Décision : 
Ordonne à titre provisoire et pour une durée d’un an, la résidence en alternance de l'enfant au domicile de chacun de ses parents et l’organise de la manière suivante sauf meilleur accord des parents :
    • en période scolaire, une semaine sur deux chez chacun des parents, la remise de l’enfant devant s’effectuer le vendredi à 19 heures à charge pour celui des parents qui va accueillir l’enfant de venir le chercher au domicile de l’autre

    •  
    • pendant les vacances scolaires petites et grandes, la première moitié chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires, le père ayant la résidence l’autre moitié
cliquez pour voir la copie intégrale de l'arrêt 
(les noms des parties ont été effacés)
 
     

< page d'accueil : résidence alternée>