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En application de la Loi Ségolène Royal du
4 mars 2002,
la Cour d'Appel d'Amiens
accorde la résidence
alternée à un nourrisson malgré la vive opposition
de sa mère,
confirme la résidence alternée préalablement accordée à l'âge de 9 mois.
Motifs :
-
ATTENDU qu’il est constant que pour un enfant
l’égale présence de chacun de ses parents ne peut qu’avoir
une influence bénéfique sur son évolution ;
Que du fait de la séparation
des parents une telle situation ne peut se réaliser que par l’intermédiaire
d’une résidence alternée ;
-
ATTENDU que l’âge de l'enfant (18 mois)
ne peut constituer un obstacle sérieux ;
-
ATTENDU que les critiques et les soupçons
de Mme quant au comportement de M. ne peuvent être retenus pour empêcher
ce père de s’occuper normalement de son enfant ;
-
ATTENDU qu’en conséquence une résidence
alternée de l’enfant peut être envisagée, les difficultés
relationnelles des parents ne constituant pas un obstacle suffisant ;
Décision :
Ordonne à titre provisoire
et pour une durée d’un an, la résidence en alternance de
l'enfant au domicile de chacun de ses parents et l’organise de la manière
suivante sauf meilleur accord des parents :
-
en période scolaire, une semaine sur
deux chez chacun des parents, la remise de l’enfant devant s’effectuer
le vendredi à 19 heures à charge pour celui des parents qui
va accueillir l’enfant de venir le chercher au domicile de l’autre
-
pendant les vacances scolaires petites et
grandes, la première moitié chez la mère les années
paires, la seconde moitié les années impaires, le père
ayant la résidence l’autre moitié
cliquez
pour voir la copie intégrale de l'arrêt
(les noms
des parties ont été effacés)
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