Pour l'amour des enfants

Parlement du Canada
Rapport du comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants
décembre 1998

Ces témoignages et avis sont tirés du rapport sur la garde et le droit de visite des enfants, notamment des chapitres :
  • chapitre 1 paragraphe D : la relation père-enfant doit survivre au divorce
  • chapitre 2 paragraphe D : L'exercice conjoint des responsabilités parentales 

 

« nous passons complètement à côté de la question la plus importante pour les enfants »

Pendant que nous nous disputons sur des notions théoriques, des procédures légales, des ordonnances et des définitions de problèmes, nous passons complètement à côté de la question la plus importante pour les enfants et les jeunes : le besoin de vivre et de ressentir des liens solides d'amour et d'intimité avec les adultes signifiants de leur vie et de leur entourage. [...] Je pense par ailleurs que, en ce qui a trait à l'interdiction de visite, [...] les enfants, surtout les très jeunes enfants, se développent très rapidement et que [...] le temps qu'ils n'ont pas passé avec un des parents à ces stades précoces de formation est perdu à tout jamais.
Fred Matthews, Central Toronto Youth Services, Toronto

 

priver un enfant de son parent revient ni plus ni moins à le violenter

Les enfants se définissent en fonction de leurs parents. Ils structurent leur identité en prenant leurs parents comme modèles. Le fait de ne pas permettre à l'enfant de bénéficier d'un régime stable de rapports avec le parent non gardien revient ni plus ni moins à le violenter, ce qui entraîne toutes sortes de problèmes de société coûteux à mesure que l'enfant grandit.
Heidi Nabert, National Shared Parenting Association

 

le pire pour un enfant : la perte d’un parent

 Ceux qui travaillent dans le domaine de l'affliction et de la perte disent qu'il n'y a vraiment rien de pire que de perdre un enfant, quelle que soit la façon dont cela se produit, mais en fait il y a bien pire encore : pour un enfant, la perte d'un parent qui a toujours été une présence aimante dans sa vie, la perte d'un parent qui fait partie de son identité même d'enfant et qui est un élément intégral de sa personnalité.
Edward Kruk, Vancouver

 

« C'est certainement ce qui convient le mieux à l'enfant »

Il nous faut établir la présomption que l'enfant continuera d'avoir deux parents après la séparation. C'est certainement ce qui convient le mieux à l'enfant. Comment avoir deux parents dans sa vie pourrait ne pas lui convenir? L'enfant naît avec deux parents. C'est Dieu qui a fait les choses ainsi. C'est le plan de Dieu et il semble injuste que l'enfant n'ait plus qu'un parent après une séparation et un divorce. Il faut se demander ce qui vaut le mieux pour l'enfant.
Yvonne Choquette, Fairness in Law, Toronto

 

« Quand les gens vivent un divorce, ils deviennent souvent très égocentriques »

Quand les gens vivent un divorce, ils deviennent souvent très égocentriques et, malheureusement, leurs avocats respectifs les y encouragent en faisant du bon travail pour eux. [...] Je leur dit plutôt qu'ils forment encore une famille - une famille divisée et séparée, peut-être, mais une famille quand même jusqu'à ce que les enfants aient atteint l'âge de la majorité - et qu'ils ont tout intérêt à s'entendre pour éviter que les enfants n'en souffrent. [...] D'après ce que j'ai pu constater, il y a beaucoup de pères qui s'occupent très bien de leurs enfants. J'ai entendu des femmes me dire qu'elles ne se souciaient absolument pas du résultat de l'évaluation puisqu'elles allaient avoir la garde de leurs enfants de toute façon, « parce que les femmes l'obtiennent toujours ».
Marty McKay, Toronto

 

l’enfant est une arme contre le parent non gardien

Il n'est pas rare que le parent qui a la garde de l'enfant se serve de son enfant comme d'une arme dans la guerre matrimoniale, afin de saboter le droit de visite
Norris Weisman, juge à Toronto 

 

"Le partage des responsabilités parentales crée une situation où il n'y a pas de perdant."

Le partage des responsabilités parentales crée une situation où il n'y a pas de perdant. Les enfants continuent à vivre avec leurs deux parents et à profiter de leur amour et de leurs soins. Lorsqu'il y a un divorce, les enfants ont encore plus besoin de l'affection, de l'amour et des conseils de leurs deux parents. Lorsqu'ils sont privés de l'un de leurs parents, ils ressentent de l'insécurité, laquelle est source de stress. [...] J'aimerais vous convaincre aujourd'hui qu'on devrait partir du principe que les deux parents doivent participer à l'éducation des enfants. Lorsque la garde de l'enfant est accordée à un seul parent et que le père de l'enfant est relégué au rôle de papa-gâteau ou de papa-Disneyland, c'est l'enfant qui perd. [...] Les enfants ne souffrent pas du fait d'avoir trop d'attention de leurs parents. Ils ont besoin d'autant d'amour et d'affection que possible des deux parents.
Malcolm Mansfield, FACT 

 
Sans garde partagée, les mères ne participeraient pas à la médiation.

Des groupes de pères et des pères ont demandé au Comité d'envisager la possibilité de recommander une règle générale implicite en faveur de l'exercice conjoint du rôle parental ou de la garde partagée. Selon eux, c'est la seule façon de garantir que les deux parents négocient ou participent à la médiation en toute bonne foi et ne perdent pas de vue l'intérêt des enfants. Sans cette règle générale implicite, ces témoins estiment que les mères, très souvent, ne participeraient pas à la médiation et que la discrimination selon le sexe perçu dans les tribunaux perpétuerait la prédominance de la garde par la mère.

 La garde conjointe permettrait à un père abusif de harceler sa femme.

Des groupes de mères et de femmes ont averti le Comité qu'une règle générale implicite en faveur de la garde conjointe pourrait mener à son imposition dans des cas non appropriés. Dans bien des cas disent-ils, la formule de la garde conjointe pourrait permettre à un père abusif de continuer de harceler sa femme et ses enfants. Ces témoins ont également affirmé que le principal enjeu, ce n'est pas la garde conjointe; bien des pères abandonnent leurs familles et ne se prévalent pas des droits de visite qu'ils ont déjà à l'égard de leurs enfants.
 
Conclusion du comité parlementaire:

Le Comité est convaincu qu'il n'est pas dans l'intérêt des enfants de créer une règle juridique implicite en faveur de la mère ou du père ni en faveur de modalités particulières d'exercice du rôle de parent.

Le Comité recommande qu'on ajoute à la Loi sur le divorce une série de critères qui aideront à définir en quoi consiste l'intérêt de l'enfant; on retrouverait, parmi ces critères, le principe selon lequel les enfants ont avantage à pouvoir entretenir des relations suivies et significatives avec leur père et leur mère, sauf dans les cas exceptionnels où il y a eu violence et où la violence présente toujours un risque pour l'enfant. Il déterminerait au cas par cas si un partage égal du temps parental est dans l'intérêt d'un enfant en particulier, moyennant une évaluation complète des circonstances de l'enfant et de ses parents.

[Le comité] constate l'importance d'un partage essentiellement égal des décisions, voire du temps parental, là où cette formule se prête bien. Dans le cas des parents dont les ressources émotionnelles et financières leur permettent d'opter pour des modalités de garde physique conjointe. Le Comité estime que ces modalités ne peuvent qu'encourager une véritable participation des deux parents à la vie de leurs enfants

< page d'accueil : résidence alternée>