Qu'est ce que la résidence alternée?
Quelle expression utiliser ?
Questions de vocabulaire
Garde, autorité parentale, résidence, hébergement ?
Alternée, partagée, conjointe, paritaire ?
Exclusive, unique, monoparentale ?

Qu’est ce que la résidence alternée ?

Tout enfant est issu d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère. Quand ses deux parents ne vivent pas ou plus sous le même toit, l'enfant doit se résoudre soit à perdre un de ses parents soit à vivre alternativement avec l'un et l'autre de ses parents. Il vit alors un de ces deux modes de garde :

  1. La résidence alternée : L'enfant est élevé par ses deux parents et partage son temps de manière équilibrée entre les deux. Il a des relations affectives et éducatives avec sa mère et avec son père. Les deux parents assument pleinement leurs responsabilités et leurs devoirs parentaux.
  2. La résidence monoparentale : L’enfant est élevé par un parent principal chez lequel il réside majoritairement ou totalement et qui assume l’essentiel de son éducation. L’enfant soit bénéficie de son autre parent sous forme de courtes visites ou de vacances soit n'a aucun contact ou presque aucun contact avec son autre parent.

Quelle expression utiliser ?

L’expression garde alternée est la plus courante et la mieux comprise par le grand public en France. Le mot "garde" est juridiquement archaïque et ne devrait plus être utilisé. 

Le terme garde partagée est celui utilisé au Québec (Cf  COTE, GUILMAINE).

Les américains utilisent garde conjointe ou garde physique conjointe  (" joint custody " ou " physical joint cutody ").

La FMCP – Fédération des Mouvements de Condition Paternelle – préconise l’emploi de résidence paritaire.

La loi française parle d’ autorité parentale conjointe (théorique) et de résidence alternée (pratique).

Nous utilisons, pour complaire aux juristes tout en étant proche du langage courant, les mots résidence alternée.


Questions de vocabulaire

Plusieurs expressions désignent la même réalité : le partage équilibré du temps et de l'éducation de l'enfant entre ses deux parents séparés: garde alternée, garde partagée, résidence alternée, résidence paritaire, hébergement alterné, garde conjointe.

Garde, autorité parentale, résidence, hébergement ?

Le Petit Larousse définit la " garde " comme " la surveillance exercée pour défendre et protéger " et le " droit de garde " comme le " droit de retenir l’enfant au lieu que l’on a choisi, … ". Ce droit de garde là a disparu du code civil français ( ... mais pas de la pratique). Aussi, les juristes français ne parlent-ils plus de garde, mot remplacé par " autorité parentale " dont la loi ne donne aucune vrai définition.

L'expression "garde" des enfants peut être choquante. Les enfants seraient-ils prisonniers pour être gardés ? Les enfants seraient-ils des bestiaux pour être gardés ? 

La résidence est la concrétisation de cette autorité parentale. Dans la pratique, le ou les parents détenteurs de la résidence de l’enfant ont la possibilité réelle d'exercer leur autorité parentale. Si l’un des parents est réduit uniquement a des " droits de visites et d’hébergement ", il est – de droit – un parent à part entière mais devient – de fait – un parent secondaire sans garantie réelle de pouvoir exercer ses droits et ses devoirs parentaux.

Le sociologue G. NEYRAND insiste sur l’importance du mot résidence par rapport à hébergement. Un hébergement représente un lieu de passage, un lieu provisoire. Une résidence a un caractère durable et permanent. L’enfant qui vit dans deux résidences a – et c’est là la caractéristique essentielle de ce mode de garde – deux vrais parents permanents et non pas un parent permanent plus un parent occasionnel.

Alternée, partagée, conjointe, paritaire ?

Le terme " alternée " nous semble être hérité de l’ancienne notion de garde. La "garde", à un moment donné, ne devait être confiée qu’a un seul gardien. La garde alternée signifiait donc, dans cette logique, que la responsabilité totale sur l’enfant bascule d’une tête sur une autre puis rebascule dans l’autre sens. La garde – i.e. la charge – était alors sensée alterner entre deux états : responsabilité entière sur un des parents puis décharge complète au profit de l’autre.

Les adjectifs " partagée " et " conjointe " sont sans doute mieux adaptés à la notion d’autorité parentale, de garde et de résidence. L’autorité parentale, la garde et la résidence ne cessent pas d’exister quand est sorti du domicile. On reste résident quand on est absent de son domicile. Ni l’autorité parentale, ni la garde n’alterne. Elles ne sont pas limitées dans le temps ou l’espace. Chaque parent exerce – en théorie au moins – cette autorité 365 jours sur 365 et en tout lieu.

Le qualificatif  " paritaire " est certainement le plus précis. Il indique que l’enfant a accès à ses deux parents de manière égalitaire.

Exclusive, unique, monoparentale ?

Dans le cas ou le temps de l’enfant passé avec chacun de ses parents est déséquilibré et qu’un seul des deux exerce de fait – sinon de droit – l’essentiel de l’autorité parentale, on parle de garde totale ou exclusive (i.e. qui exclue l'autre parent), de résidence unique ou de résidence monoparentale.

Il y a alors, dans les faits, un parent principal " gardien " et un parent secondaire " non gardien " ou visiteur.

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